Dignac
Dignac
Accueil \ Affichage légal \ Affichage légal - Arrêtés \ Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

ImageTitreContenuDateLien
Reprise de la concession A11 45 Cimetière de CloulasReprise de la concession A11 45 Cimetière de Cloulas2026/06/22Télécharger
Reprise de la concession A09 46 Cimetière de CloulasReprise de la concession A09 46 Cimetière de Cloulas2026/06/22Télécharger
Reprise de la concession A05 44 Cimetière de CloulasReprise de la concession A05 44 Cimetière de Cloulas2026/06/22Télécharger
Reprise de la concession M10 41 Cimetière de CloulasReprise de la concession M10 41 Cimetière de Cloulas2026/06/22Télécharger
Reprise de la concession M06 43 Cimetière de CloulasReprise de la concession M06 43 Cimetière de Cloulas2026/06/22Télécharger
Reprise de la concession M08 42 Cimetière de CloulasReprise de la concession M08 42 Cimetière de Cloulas2026/06/22Télécharger
Reprise de la concession M01 55 Cimetière de CloulasReprise de la concession M01 55 Cimetière de Cloulas2026/06/22Télécharger
Reprise de la concession M11 125 Cimetière du bourgReprise de la concession M11 125 Cimetière du bourg2026/06/22Télécharger
Reprise de la concession M12 126 Cimetière du bourgReprise de la concession M12 126 Cimetière du bourg2026/06/22Télécharger
Reprise de la concession M16 130 Cimetière du bourgReprise de la concession M16 130 Cimetière du bourg2026/06/22Télécharger
Reprise de la concession M17 131 Cimetière du bourgReprise de la concession M17 131 Cimetière du bourg2026/06/22Télécharger
Reprise de la concession M27 112 Cimetière du bourgReprise de la concession M27 112 Cimetière du bourg2026/06/22Télécharger
Reprise de la concession D04 180 Cimetière du bourgReprise de la concession D04 180 Cimetière du bourg2026/06/22Télécharger
Reprise de la concession D03 144/179 Cimetière du bourgReprise de la concession D03 144/179 Cimetière du bourg2026/06/22Télécharger
Reprise de la concession C26 162 Cimetière du bourgReprise de la concession C26 162 Cimetière du bourg2026/06/22Télécharger
Reprise de la concession C14 63/143 Cimetière du bourgReprise de la concession C14 63/143 Cimetière du bourg2026/06/22Télécharger
Reprise de la concession C11 11/142 Cimetière du bourgReprise de la concession C11 11/142 Cimetière du bourg2026/06/22Télécharger
Reprise de la concession A04 98 cimetière du BourgReprise de la concession A04 98 cimetière du Bourg2026/06/22Télécharger
Fermeture provisoire des équipements sportifs municipauxFermeture provisoire des équipements sportifs municipaux2026/06/22Télécharger
Arrêtés interdisant la divagation des chiens et des chatsArrêtés interdisant la divagation des chiens et des chats2026/04/10Télécharger
Arrêté autorisant la capture et la destruction de pigeonsArrêté autorisant la capture et la destruction de pigeons2026/04/10Télécharger
Arrêté délégation de fonctions et signature 1er AdjointArrêté délégation de fonctions et signature 1er Adjoint2026/03/27Télécharger
Arrêté délégation de fonctions et signature 2ème AdjointeArrêté délégation de fonctions et signature 2ème Adjointe2026/03/27Télécharger
Arrêté délégation de fonctions et signature 3ème AdjointArrêté délégation de fonctions et signature 3ème Adjoint2026/03/27Télécharger
Arrêté délégation de fonctions et signature 4ème AdjointeArrêté délégation de fonctions et signature 4ème Adjointe2026/03/27Télécharger
Arrêté délégation de fonctions conseiller municipal déléguéArrêté délégation de fonctions conseiller municipal délégué2026/03/27Télécharger
Arrêté délégation signature secrétaire générale de mairieArrêté délégation signature secrétaire générale de mairie2026/03/27Télécharger
Arrêté délégation signature adjoint administratif 1ère classeArrêté délégation signature adjoint administratif 1ère classe2026/03/27Télécharger
Arrêté délégation signature adjoint administratifArrêté délégation signature adjoint administratif2026/03/27Télécharger
AV-2026-07 Modification sens de circulation centre bourgAV-2026-07 Modification sens de circulation centre bourg2026/03/19Télécharger
2026-03 Règlement intérieur des cimetières2026-03 Règlement intérieur des cimetières2026/01/16Télécharger
AG-2025-55 Capture, stérilisation et marquage de chats sauvagesAG-2025-55 Capture, stérilisation et marquage de chats sauvages2025/11/14Télécharger
PV définitif de l'état d'abandon manifeste des parcelles cadastrées section D numéros 140, 141 et 142 sises 22 rue des Boissonnets, PeugisPV définitif de l’état d’abandon manifeste des parcelles cadastrées section D numéros 140, 141 et 142 sises 22 rue des Boissonnets, Peugis2025/07/18Télécharger
PV provisoire de l'état d'abandon manifeste des parcelles cadastrées section D numéros 140, 141 et 142 sises 22 rue des Boissonnets, PeugisPV provisoire de l’état d’abandon manifeste des parcelles cadastrées section D numéros 140, 141 et 142 sises 22 rue des Boissonnets, Peugis2025/04/11Télécharger
AG-2025-17 Zone bleueAG-2025-17 Zone bleue2025/03/18Télécharger